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Même sur un lieu de travail où les dangers ont été anticipés, le risque zéro n’existe pas, même dans un espace de travail sécurisé. Un accident du travail pouvant survenir à tout moment, il est important de savoir le reconnaitre pour pouvoir toucher une indemnisation d’accident du travail de l’assurance-accidents obligatoire (LAA). Ce guide vous explique quelles conditions doivent être remplies pour qu’un accident du travail soit reconnu, quelles procédures doivent être respectées lors de la déclaration d’accident et ce quelle somme est versée à l’employé en cas d’arrêt de travail.
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Les employeurs sont tenus de protéger au mieux leurs collaborateurs contre les accidents en respectant les prescriptions et les règlements fixés sur le lieu de travail, par exemple en aménageant correctement le chantier ou en utilisant les équipements de protection individuelle (EPI) conformément à la loi.
La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) régit les dispositions légales relatives aux accidents du travail. Le titre 2 de la loi stipule que l’assurance-accidents doit garantir une protection aux travailleurs en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
En outre, l’assurance fournit des prestations en cas de lésions corporelles dont la cause n’est pas l’usure ou une maladie, comme par exemple en cas de :
- fractures des os;
- luxations d’articulations;
- déchirures du ménisque et de muscles;
- élongations de muscles;
- déchirures de tendons;
- lésions des ligaments et du tympan.
Accident professionnel, accident non professionnel et maladie professionnelle selon la LAA
L’assurance-accidents obligatoire intervient aussi bien en cas d’accidents professionnels que d’accidents non professionnels et de maladies professionnelles. On distingue et délimite les cas comme suit :
Accidents professionnels selon la LAA
Conformément à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, titre 2, les incidents suivants sont considérés comme des accidents professionnels :
- les accidents survenant lors de travaux ordonnés par l’employeur;
- les accidents survenant pendant les pauses ou avant ou après le travail, lorsque l’assuré se trouve légalement sur le lieu de travail.
Accidents non professionnels selon la LAA
Selon la LAA, les accidents non professionnels comprennent tous les accidents qui ne sont pas considérés comme accidents professionnels. Selon la loi, les personnes travaillant à temps partiel ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels.
Maladies professionnelles selon la LAA
L’article 9 de la LAA définit les maladies professionnelles comme des maladies qui sont causées exclusivement (ou en majeure partie) par des substances nocives ou des travaux dans le cadre de l’activité professionnelle. L’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) fournit une liste de substances et de travaux dans son annexe 1. S’il peut être prouvé qu’une autre maladie est principalement due à l’activité professionnelle, l’assurance intervient également.
Quelles sont les indemnités versées par l’assurance-accidents obligatoire en cas d’accident du travail ?
Si les conditions d’un accident professionnel, d’un accident non professionnel ou d’une maladie professionnelle sont réunies, les employés sont couverts par l’assurance-accidents obligatoire (par exemple la SUVA). L’inscription à l’assurance-accidents est effectuée par l’employeur auprès d’une compagnie d’assurance. La couverture d’assurance inclut, le cas échéant :
- les frais de traitement et de rééducation;
- les frais pour les moyens auxiliaires et le transport des malades;
- les indemnités journalières à partir du 3e jour après l’accident, si l’assuré est en incapacité de travail (à hauteur de 80 % du gain assuré);
- une rente d’invalidité.
Même si l’employé est lui-même à l’origine de l’accident du travail par sa propre faute, l’assurance-accident obligatoire s’applique – tant que l’accident n’a pas été provoqué intentionnellement. Il en va de même pour l’employeur : en cas de faute intentionnelle avérée, il est entièrement responsable et doit prendre en charge tous les dommages et frais occasionnés par l’accident.
Bon à savoir : à faire en cas d’accident du travail
- Gardez votre calme.
Si un accident survient dans le cadre de l’activité professionnelle, les personnes concernées doivent d’abord rester calmes et sereines.
- Demandez de l’aide.
Si vous avez des personnes formées aux premiers secours dans l’entreprise qui peuvent s’occuper de la victime, faites-les venir sur le lieu de l’accident.
- Sécurisez le lieu de l’accident.
Sécurisez et faites expertiser le lieu de l’accident par l’employeur avec la participation de témoins, de spécialistes de la sécurité et des cadres responsables de la victime de l’accident. Conseil : prenez des photos des conséquences de l’accident du travail et rédigez un procès-verbal sur le déroulement exact des faits. Que s’est-il passé, quand et comment ? Notez ces informations afin de pouvoir déclarer l’événement le plus précisément possible à l’assurance.
- Examen chez le médecin
Même s’il ne s’agit pas d’une urgence médicale, la victime devrait consulter un médecin immédiatement après l’accident du travail. Celui-ci documente l’accident et propose les traitements nécessaires.
- Déclarer l’accident.
Il existe une obligation de déclaration pour chaque accident du travail et chaque accident non professionnel. L’employeur doit déclarer l’accident sans délai à l’assurance-accidents. L’employé reçoit ensuite un formulaire qu’il doit remplir intégralement (ou, le cas échéant, le médecin traitant) et renvoyer sans délai à l’assureur.
Quelles sont les prestations pour les travailleurs après un accident du travail ?
Après un accident sur le lieu de travail et une incapacité de travail qui en résulte, les travailleurs ont droit à une indemnité journalière.
Celle-ci est accordée à partir du 3e jour suivant l’accident jusqu’au recouvrement de la pleine capacité de travail, le versement d’une rente ou le décès de l’assuré, à condition qu’il n’existe pas déjà un droit à une indemnité journalière de l’assurance-invalidité ou à une allocation de maternité.
Si un travailleur reste en incapacité de travail prolongée en raison des conséquences d’un accident du travail, des mesures sont prises pour tenter de rétablir sa capacité de travail. Pour ce faire, l’assurance-accident aide à la réintégration dans la vie professionnelle et prend en charge les coûts des mesures de rééducation et de réinsertion. Outre les thérapies et les médicaments, il peut s’agir par exemple d’un poste de travail protégé, où l’employé est progressivement réintégré dans les processus de l’entreprise après l’accident.
Si ces mesures sont sans effet et que l’employé reste durablement invalide, il est possible de demander une rente d’invalidité. Pour cela, il faut que l’employé présente une invalidité d’au moins 10 % et que l’accident soit survenu avant le début du versement de la rente.
Les prestations de l’assurance-accidents vont bien au-delà de celles de l’assurance-maladie. C’est pourquoi les entrepreneurs et les indépendants exerçant des professions particulièrement exposées devraient également se couvrir contre les conséquences d’un accident du travail en souscrivant une assurance-accidents facultative.
L’accident peut-il être suivi d’un licenciement ?
Un accident du travail n’a aucune influence sur les délais de préavis convenus contractuellement. L’employeur doit toujours pouvoir prouver qu’il a des raisons valables et objectives de prononcer le licenciement. Les jugements des tribunaux sont souvent favorables à l’employeur sur cette question. Les motifs suivants peuvent légitimer un licenciement, car ils peuvent causer un préjudice financier à l’entreprise :
- l’arrêt de travail prolongé d’un employé;
- une diminution de la capacité de travail après l’accident.
FAQ Accident du travail
Tout d’abord, le lieu de l’accident doit être sécurisé et expertisé, et le déroulement de l’accident doit être documenté. La victime de l’accident doit se faire examiner par un médecin et l’employeur doit déclarer l’accident à la compagnie d’assurance compétente dès qu’il en a connaissance.
Selon la LAA, les accidents du travail ainsi que les accidents non professionnels doivent être déclarés sans délai.
Dès le 3e jour suivant l’accident, le versement d’une indemnité journalière équivalente à 80 % du salaire assuré est effectué. Le maintien du paiement est accordé jusqu’au recouvrement de la pleine capacité de travail, le versement d’une rente ou le décès de l’assuré.
La couverture de l’assurance-accidents garantit le droit, entre autres, à des frais de traitement et de rééducation, à des indemnités journalières à hauteur de 80 % du salaire assuré ou à une rente d’invalidité.
Selon la LAA, les accidents qui surviennent pendant les pauses au travail sont couverts.
Oui, le trajet vers la cantine ainsi que le temps de pause est assuré, car ce dernier est considéré dans le temps de travail. Cela vaut pour tous les temps de pauses, comme fumer, boire un café ou aller aux toilettes.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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