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Lorsqu’ils travaillent avec des charges lourdes, les systèmes de grue et les appareils de levage sont soumis à des forces énormes qui agissent sur le matériau de construction. Afin d’assurer une sécurité opérationnelle permanente, ce sont notamment les Obligations générales de sécurité définies par la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce et par la Loi fédérale sur l’assurance-accidents et surtout l’article 15 de l’Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues qui, en Suisse, réglementent les inspections régulières et récurrentes des appareils de levage et des systèmes de grue.
Toute entreprise qui travaille avec des appareils de levage et des grues doit vérifier régulièrement que ceux-ci fonctionnent en toute sécurité, conformément aux règles reconnues de la technique. Des instructions spécifiques sur la manière dont l’inspection doit être effectuée sont données par le fabricant de la grue dans le mode d’emploi.
En règle générale, ces inspections doivent être effectuées une fois par an par des spécialistes en grues et un rapport de contrôle est établi dans le livre de grue. Pour les camions-grue et grues à tour pivotante, des dispositions complémentaires s’appliquent.
Quand un appareil de levage est considéré comme grue ?
On entend par « grues », au sens de l’Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues, les appareils de levage présentant les caractéristiques suivantes :
- La capacité de charge du crochet de la grue est d’au moins 1000 kg ou le moment de charge est d’au moins 40 000 Nm.
- L’appareil est équipé d’un palan motorisé.
- Le crochet de grue peut être librement déplacé horizontalement sur au moins un axe.
Pourquoi y a-t-il une obligation légale d’inspecter les systèmes de grue et les palans ?
Selon l’article 6 de la Loi sur le travail, l’employeur est tenu d’assurer la protection de la santé des travailleurs. Les grues et les appareils de levage doivent donc être techniquement irréprochables et sûrs pour que l’on puisse travailler avec eux. Par le contrôle des appareils de levage, on vise à éliminer tout risque professionnel pour les personnes travaillant avec ou à proximité de systèmes de levage. En outre, une inspection répétitive de tout équipement de levage permet de prévenir les dommages et les dysfonctionnements potentiels. La durée de vie de vos appareils peut ainsi être considérablement prolongée.
Qui effectue le contrôle des grues et des appareils de levage ?
L’article 15 de l’ Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues détermine les conditions pour effectuer les inspections des appareils de levage ou des grues.
En ce qui concerne le contrôle des camions-grue et des grues à tour pivotante, vous devez impérativement faire appel à un expert en grues. Pour tout autre appareil de levage, les contrôles peuvent être exécutés par une personne interne à l’entreprise, mais formée à cet effet.
Si la personne chargée du contrôle constate des anomalies ou des risques de sécurité, l’exploitant de l’appareil de levage doit en être informé par écrit.
Pour les grues, les résultats des contrôles sont également inscrits dans le livre de grue. Ce document doit être conservé. Sur demande, il peut être consulté par l’organe d’exécution compétent.
Toutes les informations sur le contrôle des appareils de levage en Suisse en un coup d’œil
La législation suisse prévoit le contrôle régulier des appareils de levage, car la sécurité des travailleurs et du public doit être garantie à tout moment.
Voici un résumé autour de la question :
| Contrôle des appareils de levage en Suisse | Explications |
|---|---|
| Quels sont les textes juridiques qui constituent le cadre légal pour le contrôle des appareils de levage ? | • Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce • Loi fédérale sur l’assurance-accidents • Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues |
| Pourquoi l’obligation de contrôler les appareils de levage ? | Seuls les appareils de levage en parfait état sont autorisés à être utilisés. Il faut impérativement remédier à tout défaut de sécurité avant d’utiliser un système de levage. |
| Qui est responsable de la maintenance des équipements de levage ? | Les appareils de levage doivent être contrôlés régulièrement. L’exploitant est responsable de l’entretien de l’équipement et de la documentation des travaux effectués. |
| Qui contrôle les appareils de levage ? | Le contrôle des appareils de levage est effectué par une personne formée à cet effet. Le contrôle d’un camion-grue et d’une grue à tour pivotante est impérativement effectué par expert en grues au sens de l’Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues. |
| A quelle fréquence les appareils de levage doivent-ils être contrôlés ? | Les appareils de levage doivent être contrôlés régulièrement par une personne compétente désignée par l’exploitant. En plus, les grues doivent en règle générale être inspectées par un expert une fois par an. |
FAQ contrôle des appareils de levage
Une entreprise qui utilise des grues doit faire contrôler régulièrement si les appareils de levage qu’elle utilise sont en parfait état de service ou s’assurer que ces contrôles ont été exécutés. Pour les camions-grue et les grues à tour pivotante, les contrôles doivent être effectués par un expert en grues au sens de l’art. 16, al. 1. de l’Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues.
En règle générale, les inspections des appareils doivent être effectuées une fois par an par des spécialistes. Des instructions spécifiques sur la manière dont l’inspection doit être effectuée sont données par le fabricant de la grue dans le mode d’emploi.
Il peut soit s’agir d’une personne qualifiée interne à l’entreprise, ou bien d’un organisme tiers.
Les résultats des contrôles sont inscrits dans le livre de grue. Sur demande, ce document peut être consulté par l’organe d’exécution compétent et doit donc être conservé soigneusement.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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