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Toute entreprise industrielle produit également des déchets commerciaux. Outre les déchets normaux produits par les ménages, il existe différents types de déchets dangereux. Comme ceux-ci contiennent souvent des substances nocives, il est important de les éliminer avec soin et dans le respect de l’environnement.
Les huiles usagées telles que les huiles pour engrenages ou les lubrifiants font également partie des déchets dangereux. En Suisse, la gestion des huiles usagées est encadrée par l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets. Alors que les consommateurs privés peuvent simplement apporter leurs huiles usagées à un point de collecte ou un point de vente, les entreprises doivent se conformer à des exigences un peu plus strictes.
Que sont les huiles usagées ?
Les huiles usagées s’accumulent, par exemple, lors de la vidange de l’huile d’un véhicule. Cependant, les huiles usagées comprennent également les huiles de refroidissement ou de lubrification des machines, les huiles hydrauliques ou de chauffage. Les différents types d’huiles sont répertoriés dans les chapitres 05, 12, 13 et 19 de la liste des déchets du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Si elles sont éliminées de manière incorrecte, les huiles usagées peuvent gravement polluer les eaux souterraines des nappes phréatiques. Une seule goutte suffit à contaminer 600 à 1000 litres d’eau et donc à mettre en danger de nombreuses créatures vivantes.
Législation pour mise au rebut des huiles usagées accumulées à des fins commerciales
Quiconque souhaite éliminer correctement les déchets industriels doit se conformer aux exigences légales. En Suisse, les directives suivantes constituent la base juridique de l’élimination de l’huile usagée qui s’est accumulée dans l’environnement commercial :
- L’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets a pour but de protéger l’homme, les animaux, les plantes, leurs communautés biotiques ainsi que l’eau, le sol et l’air des effets nocifs ou nuisibles générés par les déchets.
- L’ordonnance sur les mouvements de déchets vise à garantir que les déchets ne soient remis qu’à des entreprises d’élimination appropriées.
- La liste des déchets fournit des détails sur les déchets qui sont classés comme dangereux et qui doivent être éliminés en conséquence.
- L’aide à l’exécution relative aux mouvements de déchets spéciaux fournit des informations sur l’exigence des documents de suivi pour les mouvements de déchets.
Élimination commerciale des huiles usagées en Suisse
En Suisse, les consommateurs professionnels n’ont qu’une seule possibilité pour éliminer les huiles usagées : Elles doivent être confiées à une entreprise d’élimination qui dispose des autorisations nécessaires. Selon le type et la quantité d’huiles usagées, elles peuvent être remises à l’entreprise d’élimination ou collectées par celle-ci.
L’huile usagée est ensuite incinérée de manière professionnelle, recyclée ou réutilisée par l’entreprise d’élimination.
Comme pour toute élimination de déchets dangereux, n’oubliez pas de demander la délivrance d’une preuve de l’élimination correcte de votre huile usagée. Cela vous permettra de prouver que votre huile usagée a été éliminée conformément à la réglementation. Si tel n’est pas le cas, vous serez passible d’amendes ou d’autres sanctions.
FAQ sur la récupération des huiles usagées
Les utilisateurs privés peuvent rapporter des huiles usagées dans les points de collecte municipaux, les garages ou d’autres points de vente. Les entreprises commerciales doivent remettre leurs propres huiles usagées ainsi que celles collectées à une entreprise d’élimination qui dispose des autorisations appropriées en fonction de la catégorie d’huile.
La remise des huiles usagées aux points de collecte et de vente est gratuite. Les frais d’élimination des huiles usagées commerciales varient en fonction de l’entreprise d’élimination et des produits à éliminer. Veuillez contacter l’entreprise d’élimination de votre choix pour obtenir un devis. Le non-respect des exigences légales en matière d’élimination des huiles usagées peut entraîner des amendes, voire des sanctions plus sévères.
Les huiles usagées peuvent être éliminées par les consommateurs finaux privés via un point de collecte. Les entreprises commerciales doivent remettre leurs propres huiles usagées ou celles collectées à une entreprise d’élimination professionnelle.
Les huiles usagées peuvent être éliminées par les entreprises, via un point de collecte, par les utilisateurs finaux privés et par les entreprises de recyclage professionnelles.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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