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Il est important pour tout entrepreneur du bâtiment d’organiser correctement et consciencieusement le chantier de construction. En plus des différents permis à obtenir, il faut respecter les réglementations légales et coordonner les différents corps de métier. Par conséquent, un plan complet d’installation du chantier (PIC) doit être établi avant le début de la construction. Ainsi, la sécurité et la santé de tous les acteurs d’un chantier de construction doivent être garanties à tout moment.
Pour cela, il faut suivre le protocole légal d’installation du chantier, règlementé par l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction qui intègre des dispositions importantes de la loi sur le travail et de l’ordonnance sur la prévention des accidents. En outre, des règles fondamentales de droit public doivent être respectées. Il s’agit entre autres de la législation sur les déchets ainsi que de la législation sur les routes et la circulation.
Principes de l’ordonnance sur les travaux de construction à respecter lors de l’installation de chantiers
Pour un maître d’ouvrage, le chapitre 2, section 1, article 3 de l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) constitue un principe important à respecter lors de l’installation d’un chantier. Les travaux de construction doivent être planifiés de manière que le risque d’accidents professionnels, de maladies professionnelles ou d’atteintes à la santé soit le plus faible possible et que les mesures de sécurité nécessaires, par exemple lors de l’utilisation des équipements de travail, puissent être respectées.
Dans le cadre de cette démarche, il convient de planifier et de mettre en œuvre des consignes de sécurité en cas d’incendie ainsi que des mesures de sécurité au travail appropriées. Ces informations doivent être clairement communiquées à tous les travailleurs.
Dès que le maître d’ouvrage confie les travaux de construction à une entreprise, celle-ci est responsable de la mise en œuvre et du respect des prescriptions de l’OTConst.
Sécurité au travail et protection de la santé sur les chantiers
Selon l’article 4 de l’OTConst intitulé « Organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé », l’employeur ou le maître d’ouvrage doit désigner sur chaque chantier une personne responsable de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Cette personne est habilitée à donner des instructions à ce sujet aux employés.
Selon l’OTConst, les personnes qui, par leur comportement, se mettent en danger ou mettent en danger d’autres personnes doivent être exclues du chantier
Obligations et règles de sécurité routière pour l’installation de site de construction
Ici aussi, les obligations imposées en matière de sécurité routière sont confiées à l’entreprise de construction qui réalise les travaux. Toutefois, le maître d’ouvrage reste seul responsable de la surveillance pendant toute la durée du chantier, c’est-à-dire qu’il est également responsable des dommages et accidents si les mesures de protection ou de sécurité nécessaires n’ont pas été mises en œuvre lors de l’installation du chantier. Dans ce contexte, il est tenu de contrôler régulièrement la sécurité du chantier. Les mesures de sécurité routière concernent toutes les personnes autorisées à se trouver sur le chantier.
D’autre part, l’entrepreneur est responsable des questions de sécurité de base des différents corps de métier. Il est tenu, dans le cadre de son obligation de sécurité routière, de sécuriser complètement le chantier contre l’entrée de personnes non autorisées, faute de quoi des actions en responsabilité pour dommages pourraient être engagées. En fonction de la taille du projet de construction, on utilise à cette fin des clôtures de construction en treillis métallique ou en éléments de bois, des entreprises de sécurité ainsi que des pictogrammes et des barrières de sécurité.
Elaborer un plan d’installation de chantier avec la check-list en 3 points
Le plan d’aménagement de chantier est la composante essentielle de la planification du chantier : Celui-ci peut être établi immédiatement après la commande et la visite du chantier. Cela permet de prendre en compte le plus tôt possible les points importants de l’OTConst et de rassembler tous les acteurs à impliquer.
- Avant l’attribution du mandat – premières étapes de planification
• choix de la méthode de construction ainsi que du déroulement des travaux
• planification des installations du chantier, telles que les équipements et les machines, le nombre d’ouvriers et de corps de métier, etc.
• calcul des coûts de base du projet de construction - Entre la commande et le début des travaux – concrétisation du plan
• après la commande, le plan est validé avec les acteurs en charge de son exécution
• les points contenus dans le plan sont révisés, complétés et amendés
• toutes les étapes sont précisées, de sorte que le début des travaux puisse être lancé. - Dès le début des travaux – dernières étapes de correction
• intégration ultérieure de détails ou de modifications dans le déroulement des travaux
• le cas échéant, modification de l’installation de chantier en cas de conditions différentes sur place
Le plan d’installation de chantier devrait être finalisé à cet effet avant le début des travaux de construction et être dessiné par le maître d’ouvrage lui-même ou par un coordinateur de chantier. Outre le plan de l’ouvrage, le responsable devrait y représenter les éléments importants suivants à la bonne échelle :
- les machines de chantier et les équipements
- tous les bâtiments et conteneurs (de vie), ainsi que les installations sanitaires
- les voies et surfaces de circulation
- les zones de stockage des matériaux de construction
- toutes les conduites et les raccordements à l’alimentation en eau et en électricité
- éléments de sécurité du chantier et échafaudages
- conteneurs pour l’élimination des déchets et des débris
Un plan d’aménagement de chantier doit être dessiné à une échelle appropriée, de manière à ce que tous les détails se trouvant sur le chantier soient bien visibles. Les valeurs de référence pour un plan sont :
1:100 – petits éléments
1:200 – grands éléments
1:250 – grands éléments architecturaux et d’ingénierie
FAQ Installation de chantier
Une installation de chantier est constituée de nombreux éléments individuels différents. Il s’agit par exemple des bâtiments résidentiels et agricoles, des machines de construction ou des gros équipements. Mais elle comprend également les lignes d’approvisionnement et les voies de circulation.
Fondamentalement, c’est l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage qui est responsable de la construction d’un chantier, du début des travaux à la livraison du bâtiment – même si certaines tâches partielles ont été confiées à des entreprises de construction ou à un coordinateur de travaux. Il doit toujours veiller à ce que toutes les mesures de protection et de sécurité soient exécutées et respectées.
En principe, les plans d’aménagement de chantier ne doivent pas être contrôlés par des experts ou des autorités. Cependant, ils sont soumis au devoir de diligence de tous les contributeurs ou du préparateur. Afin de garantir le bon déroulement de l’installation du chantier, le maître d’ouvrage et son coordinateur en matière de sécurité et de santé doivent toujours être activement impliqués dans le plan. En outre, un plan d’installation de chantier doit être tenu à jour à tout moment et adapté si nécessaire.
Avertissement : veuillez noter que les règlements mentionnés ici ne sont qu’une sélection des principales exigences légales. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la législation et aux textes juridiques éventuellement énumérés ici et, le cas échéant, à d’autres recueils de règlements et de textes officiels. En cas de doute, des experts peuvent et doivent également être consultés pour une mise en application concrète et adéquate de ces règlements dans l’entreprise.
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